Mentions légales

Informations légales et conditions d'utilisation

Ces mentions légales régissent l'utilisation du site web de RĒSUNIX inc., conformément aux lois du Québec et du Canada.

1. Identification de l'entreprise

Dénomination sociale: RÉSUNIX inc. Nom commercial: RÉSUNIX Marque graphique: RĒSUNIX — utilisée à titre de marque de commerce Forme juridique: Société par actions — Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) Siège social: 2588, rue Patrick, Terrebonne, QC, Canada, J6W 5R6 Place d'affaires principale: 3235, avenue de la Gare, Mascouche, QC, Canada, J7K 3C1 District judiciaire: Terrebonne, province de Québec Courriel: info@resunix.ca Téléphone: +1.514.357.2630 Site web: https://www.resunix.ca

2. Droit applicable et juridiction

Le présent site web et les présentes mentions légales sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

En accédant à ce site et en utilisant ses fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît et accepte que tout litige découlant de cette utilisation ou des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne, province de Québec, Canada, et sera régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.

Cette clause ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie l'utilisateur en vertu des lois applicables dans son territoire de résidence.

La langue officielle des présentes mentions légales est le français, conformément à la Charte de la langue française. Une version anglaise est fournie à titre de commodité uniquement et ne saurait prévaloir sur la version française en cas de divergence.

3. Nature du site

Ce site est un site vitrine statique à vocation informative. Il ne comporte aucun espace membre, aucun panier d'achat, aucun système de paiement et aucune application web interactive côté serveur.

Le contenu publié est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un avis professionnel, juridique ou technique. Toute relation contractuelle avec RĒSUNIX inc. est régie par les conditions expressément convenues entre les parties.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, logos, éléments graphiques, code source HTML, CSS et JavaScript — est la propriété de RÉSUNIX inc., sauf indication contraire expresse.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable de RÉSUNIX inc. est interdite, conformément à la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42).

La forme graphique RĒSUNIXtm/mc ainsi que le slogan Connecter IT et OT, simplementtm/mc sont utilisés à titre de marques de commerce par RÉSUNIX inc.

5. Limitation de responsabilité

RĒSUNIX inc. s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne sauraient engager la responsabilité de RĒSUNIX inc. quant à leur exhaustivité ou leur applicabilité à une situation particulière.

RĒSUNIX inc. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de décisions prises sur la base des informations qui y sont publiées.

6. Liens vers des sites externes

Ce site peut contenir des hyperliens vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'accès à un site externe relève du choix et de la responsabilité de l'utilisateur.

RĒSUNIX inc. n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou la disponibilité de ces sites, et ne peut être tenue responsable des dommages pouvant résulter de leur consultation.

L'insertion d'un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation du site lié.

7. Protection des renseignements personnels

Les pratiques de RĒSUNIX inc. en matière de protection des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

8. Modifications

RĒSUNIX inc. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : septembre 2026