Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

2. Nature du site et fonctionnement du formulaire

Le site resunix.ca est un site vitrine statique. Il ne comporte aucune base de données applicative, aucun compte utilisateur et aucun système de traitement de données côté serveur web.

Le formulaire de contact fonctionne via le protocole mailto : lorsqu'un visiteur soumet le formulaire, les informations saisies sont transmises au client de messagerie installé sur l'appareil du visiteur. C'est le visiteur lui-même qui initie l'envoi du courriel depuis son propre client. RĒSUNIX inc. reçoit ensuite ce courriel dans sa boîte de messagerie.

Les données saisies dans le formulaire ne transitent pas par les serveurs web de RĒSUNIX inc. et ne sont pas stockées sur ces serveurs.

Le site n'utilise aucun cookie, aucun outil d'analyse, aucun traceur et aucune ressource externe chargée automatiquement.

3. Journaux techniques du serveur

Comme tout serveur web, le serveur hébergeant resunix.ca génère automatiquement des journaux techniques (logs) contenant des métadonnées de connexion, notamment :

• l'adresse IP du visiteur ;
• la date et l'heure de la requête ;
• l'URL demandée ;
• le navigateur et le système d'exploitation utilisés.

Ces journaux sont générés à des fins de sécurité et d'administration technique. Ils ne contiennent pas les données saisies dans le formulaire de contact. Ils sont conservés pour une durée limitée, conformément aux pratiques standards d'administration de serveur.

4. Renseignements reçus par courriel

Lorsqu'un visiteur envoie un courriel via le formulaire de contact, les renseignements transmis peuvent inclure :

• le nom ou l'organisation ;
• un numéro de téléphone (optionnel) ;
• le secteur d'activité ;
• une description du besoin.

Ces renseignements sont utilisés exclusivement pour répondre à la demande, évaluer le besoin et assurer le suivi d'un éventuel mandat. Ils ne sont pas vendus, loués, échangés ou partagés avec des tiers, sauf obligation légale expresse.

Ils sont conservés dans le système de messagerie de RĒSUNIX inc. pendant une période maximale de 2 ans suivant le dernier contact ou la fin du mandat, selon la dernière occurrence, puis détruits de façon sécuritaire.

5. Hébergement et localisation des données

Le site resunix.ca est hébergé par OVH Canada, dont les centres de données sont situés au Canada. L'hébergement principal est établi au Québec. Des mécanismes de résilience et de continuité opérationnelle peuvent entraîner une réplication vers d'autres installations canadiennes, notamment en Ontario.

Les données techniques demeurent en tout temps au Canada. OVH Canada est soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois canadiennes applicables.

Les courriels reçus sont conservés dans le système de messagerie de RĒSUNIX inc., hébergé au Canada.

6. Cadre légal applicable

RĒSUNIX inc. s'efforce de traiter les renseignements personnels conformément aux lois suivantes, qui constituent ses cadres de référence principaux :

• Québec — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, L.Q. 2021, ch. 25) ;
• Canada — Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, L.C. 2000, ch. 5) ;
• Code civil du Québec (C.c.Q.) — dispositions relatives à la vie privée (art. 35 à 41).

Des obligations supplémentaires pourraient s'appliquer selon le territoire de résidence de la personne concernée et la nature des interactions, notamment en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE) ou du California Consumer Privacy Act (CCPA). Ces situations sont évaluées au cas par cas.

7. Droits des personnes concernées

Toute personne peut, sur demande adressée au responsable :

• accéder aux renseignements personnels détenus à son sujet ;
• demander la rectification de renseignements inexacts ;
• demander la suppression dans les cas prévus par la loi ;
• retirer son consentement en tout temps, sans préjudice.

Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours suivant leur réception.

Pour exercer vos droits : privacy@resunix.ca

8. Incident de confidentialité

En cas d'incident susceptible d'affecter des renseignements personnels, RĒSUNIX inc. s'efforce d'évaluer la situation rapidement, d'aviser les autorités compétentes si un risque sérieux de préjudice est établi, et d'informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Pour signaler un incident : privacy@resunix.ca

9. Recours

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5Y4
Téléphone : 1-888-528-7741
www.cai.gouv.qc.ca

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives ou les changements dans nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : septembre 2026